Téléchargez ici, le formulaire d'inscription au service petite enfance en format word.

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Le service de la petite enfance du CPAS se compose de deux structures d’accueil (reprises ci-dessous) et s’adresse aux parents d’enfants âgés de moins de 36 mois et de futurs parents en recherche d’une place d’accueil.

 

Modalités d’inscription

I) Accueil de l'enfant prévu avant l'âge de ses 6 mois

 

Préinscription

À l’aube des 12 semaines révolues de grossesse, les parents font la demande par écrit (courrier ou courriel) pour obtenir le formulaire d’inscription. À la réception de cette demande, le service transmet le formulaire d’inscription.

Au retour du formulaire d’inscription et en fonction des données qui s’y trouvent, il y a deux possibilités :

• l’inscription

• refus d’inscription

 

Inscription et refus d’inscription

1. L’inscription

Dans le mois de la réception du formulaire d’inscription, les parents reçoivent un accusé de réception de celui-ci. Les données reprises sur le formulaire sont retranscrites dans le registre d’inscription dans l’ordre chronologique de son introduction.

2. Refus d’inscription :

Le refus d’inscription est notifié aux parents sur base d'un formulaire type dont le modèle est fourni par l’Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et en précisant le motif du refus. Celui-ci ne peut se justifier que soit par l'absence de place disponible à la date présumée du début de l'accueil, soit par l'incompatibilité de la demande avec le règlement d’ordre intérieur ou avec le projet d’accueil.

Le milieu d'accueil agréé ne peut refuser une demande d'inscription pour le motif que le nombre de journées de présence est insuffisant si ce nombre est supérieur ou égal en moyenne mensuelle à 12 présences journalières, complètes ou incomplètes, hors les mois de vacances annoncé par les parents.

3. Confirmation de l'inscription

Les parents qui n'ont pas reçu de refus d'inscription confirment leur demande par écrit dans le mois suivant le 6ème mois révolu de grossesse.

Pour les inscriptions en attente de réponse, le milieu d'accueil notifie soit l'acceptation soit le refus motivé ou encore le fait qu'il n'est toujours pas en mesure d'accepter l'inscription, ce au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la confirmation par les parents.

Les inscriptions acceptées sont transcrites, sous forme d'inscription ferme, dans le registre ad hoc en y mentionnant la date présumée du début de l'accueil.

4. Inscription définitive

L'inscription devient définitive lorsque les parents ont :

• confirmé la naissance de leur enfant dans le mois de celle-ci
• versé le montant de l'avance forfaitaire.

 

II) Particularités pour l'accueil d'un enfant prévu à l'âge de 6 mois ou plus

 

Inscription

La demande d'inscription ne peut être formulée que dans les 9 mois qui précèdent la date prévue pour l'entrée de l'enfant en milieu d'accueil.

 

Confirmation de l'inscription

Les parents qui n'ont pas reçu de refus d'inscription confirment leur demande au plus tard dans le mois à compter de l'échéance d'un délai de trois mois suivant leur demande initiale.

 

Inscription définitive

Les parents confirment l'entrée de leur enfant en milieu d'accueil au plus tard deux mois avant celle-ci. Nonobstant ces délais différents, les autres aspects de la procédure d’inscription restent identiques.